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Franchises médicales : Mode d'emploi
 Chaque patient doit payer :è 0,50 € par boîte de médicaments prescrite par le médecin et remboursée par l’Assurance maladie. Il n’y a pas de plafond journalier. è 0,50 € par acte paramédical (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc...) avec un plafond de 2 € par jour pour des actes effectués par le même professionnel de santé. è 2 € pour chaque recours aux transports sanitaires (ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi) sauf en cas d’urgence. Le plafond journalier est fixé à 4 € par jour par transporteur. Un aller-retour en transport sanitaire correspond à 2 franchises de 2 € (une par trajet), soit 4 € au total. Dans la pratique, ces franchises sont déduites des remboursements effectués par l’Assurance maladie. En cas de tiers-payant, ces franchises sont prélevées sur les remboursements ultérieurs.Le montant de ces franchises est plafonné à 50 € par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés (médicaments, acte paramédical, transport sanitaire).Toutes les personnes sont concernées par ces franchises sauf :- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans,- les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU),- les femmes enceintes.Les personnes souffrant d’une maladie chronique ou d’une affection longue durée (ALD) sont donc concernées par ces franchises.Afin de « responsabiliser les assurés », les Mutuelles ne sont pas autorisées à prendre en charge ces 3 franchises.
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