Doublement de la Taxe sur votre complémentaire santé !

Le gouvernement a profité de l’été pour annoncer une hausse de la taxe sur les contrats de complémentaire santé.
Cette décision va peser lourdement sur le budget des ménages, entraînant une augmentation inéluctable des cotisations des mutuelles.

Si les pouvoirs publics ne reviennent pas sur leur décision, la taxe sur les contrats mutualistes passera à 7 %.

Le gouvernement a décidé de faire passer de 3,5 % à 7 % la taxe sur les contrats dits « solidaires et responsables ». Cette mesure, prise sans aucune concertation, a de quoi choquer tous ceux qui consacrent une part croissante de leur budget à la santé de leur famille.
Jusqu’en 2010, les contrats responsables étaient entièrement exonérés de cette taxe sur les contrats d’assurance. Pour quelle raison ? Parce que ces garanties respectent des obligations fixées par les pouvoirs publics eux-mêmes lors de la dernière réforme de l’assurance maladie. Ces complémentaires santé incitent ainsi les assurés sociaux à respecter le passage par le médecin traitant et comprennent la prise en charge d’au moins deux prestations de prévention.

En optant massivement pour ces contrats, les adhérents mutualistes ont fait preuve d’un sens de la responsabilité qui a sans doute permis de réguler les dépenses de santé de notre pays. Or, aujourd’hui, un constat s’impose : ces contrats « vertueux » sont encore plus durement frappés par l’augmentation de la taxe que les autres contrats de complémentaire santé.
Si les pouvoirs publics n’entendent pas raison et ne reviennent pas sur leur décision, une hausse des cotisations des mutuelles est malheureusement quasi inéluctable. En effet, les mutuelles ont l’obligation d’équilibrer leur budget et ne peuvent pas se permettre d’être en déficit. En outre, depuis plusieurs années, elles doivent supporter des charges supplémentaires liées en grande partie aux désengagements successifs de la Sécurité sociale : augmentation des forfaits à l’hôpital, baisse de prise en charge des médicaments, participation obligatoire au Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU).

En tant que citoyens, les mutualistes sont conscients de la nécessité pour notre pays de prendre des mesures propres à stopper l’endettement. Mais ils peuvent s’étonner que les pouvoirs publics fassent peser une si grande partie de l’effort sur les usagers du système de santé, alors que d’autres sources de financement sont oubliées.

 La Mutualité Française condamne la nouvelle taxation

La Fédération Nationale de la Mutualité Française a fait largement part de son indignation auprès des pouvoirs publics et de la presse en exprimant une vive opposition à la hausse d’une taxe qui finalement sera répercutée sur la cotisation des assurés mutualistes.

 Le Président de l'UNION MUTAME interpelle les parlementaires

Le Président Daniel LEMENUEL est intervenu auprès des députés et sénateurs au moment de la discussion du projet de loi pour faire part de son indignation sur l’application d’une mesure qui accentue encore davantage l’inégalité pour l’accès aux soins selon le niveau des revenus.

Lettre aux Parlementaires du Président, Daniel Lemenuel du 06-09-2011

 Vous joindre à la protestation

La Mutualité Française propose aux adhérents des mutuelles un courrier type leur permettant d'exprimer leur mécontentement auprès de leurs parlementaires.

Modèle de lettre de protestation.