DOUBLEMENT TAXE CONVENTIONS D'ASSURANCE

APPEL A LA MOBILISATION !


Le mouvement mutualiste se mobilise pour contester la disposition prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2011 portant sur le doublement de la taxe sur les conventions d’assurance des contrats responsables qui passerait ainsi à 7% !
Si cette mesure était confirmée par les parlementaires, la charge nouvelle serait inévitablement reportée sur la cotisation individuelle directement payée par l’adhérent.

L'Union Mutame s’associe très largement à la protestation générale et Daniel Lemenenuel a adressé un courrier aux parlementaires et députés le 6 septembre.
Nous vous encourageons à combattre cette orientation budgétaire qui pénalise tout particulièrement les personnes malades et les familles disposant de revenus modestes.
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