De novembre 2025 à février 2026, la majorité s’apprête à vivre une séquence parlementaire particulièrement chargée, dominée par les débats budgétaires, mais aussi par des textes majeurs sur la cybersécurité, la fin de vie ou les Outre-mer.
La saison budgétaire, épreuve politique pour l’exécutif
Comme chaque automne, le Parlement entre dans le cœur de la « saison budgétaire ». Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rythmeront les débats de novembre.
Mais l’adoption du budget s’annonce tendue : la commission des Finances a déjà rejeté la première partie du PLF, fragilisant la majorité. « L’épreuve sera difficile », admet le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR).
Le gouvernement devra batailler pour faire voter les recettes et dépenses avant le 23 novembre, délai constitutionnel maximal. En parallèle, la lutte contre les fraudes fiscales et sociales sera également à l’ordre du jour, avec un texte attendu en décembre.
Les élus locaux enfin reconnus ?
Parmi les chantiers de fin d’année figure la création d’un véritable statut de l’élu.e local.e, longtemps réclamé par les associations d’élu.e.s. Adopté à l’unanimité au Sénat, ce texte sera discuté en seconde lecture à l’Assemblée nationale en décembre.
L’objectif : améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. S’il n’a pas pu être adopté à temps pour le Congrès des maires (18-20 novembre), l’Association des maires de France se félicite d’une avancée symbolique : « On n’est plus à un mois près », ironise son président David Lisnard.
Outre-mer : la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie au cœur des débats
Le début 2026 sera marqué par deux textes consacrés aux territoires d’Outre-mer.
En janvier, les députés examineront le projet de loi sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, plus de 25 ans après l’accord de Nouméa. Ce texte controversé, qui envisage la création d’un État calédonien associé à la France et une bi-nationalité, est contesté par les indépendantistes du FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste).
En décembre, une loi organique sur la Polynésie française viendra moderniser le statut du territoire, précisant le partage des compétences entre État, territoire et communes. Une révision attendue depuis 2019.
Cybersécurité, environnement, fin de vie : des réformes sociétales et techniques
Le gouvernement prévoit également plusieurs textes structurants pour le début de 2026 :
-En janvier, le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité, transposant la directive européenne NIS 2, sera débattu. Il instaurera une stratégie nationale de cybersécurité, dotée d’un fonds d’aide pour les collectivités locales et les services d’incendie, désormais considérés comme « entités essentielles ».
-En février, retour des discussions sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avec la proposition de loi « Trace », qui assouplit les objectifs de réduction de la consommation d’espace, décalant à 2034 l’étape intermédiaire initialement fixée à 2031.
-Enfin, deux textes sensibles sur la fin de vie sont attendus : la loi sur les soins palliatifs, créant les « maisons d’accompagnement », et celle sur le droit à l’aide à mourir, adoptée en première lecture au printemps 2025.
Les grands absents : décentralisation, sécurité et simplification reportées
Si l’agenda s’annonce chargé, plusieurs promesses politiques fortes manquent à l’appel.
L’« acte de décentralisation » promis par le Premier ministre Sébastien Lecornu n’apparaît pas au calendrier. Annoncé comme une réforme de « clarification et de liberté locale », son examen devait intervenir avant les municipales de 2026. Les élu.e.s locaux doutent déjà de sa concrétisation.
Même frustration du côté de la sécurité : la loi sur les polices municipales, adoptée en conseil des ministres le 29 octobre, reste bloquée. Elle devait étendre les prérogatives judiciaires des agents sans aller jusqu’à leur conférer le statut d’officier de police judiciaire.
Enfin, le projet de loi de simplification de la vie économique, qui visait à réduire les contraintes administratives, reste en suspens, faute d’accord au sein du bloc présidentiel.
Ce calendrier législatif dense mais lacunaire illustre les priorités d’un exécutif fragilisé par la perspective de la censure et la complexité des équilibres parlementaires.
Sources : La Gazette des communes, la Banque des territoires
Julia Rodriguez
Dans une lettre adressée le 28 octobre 2025 à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a présenté la feuille de route législative du gouvernement pour les mois à venir. On vous en fait la synthèse dans notre nouvelle revue de presse.