💡 Protection sociale complémentaire : les centres de gestion des Pays de la Loire innovent pour le bien-être des agents territoriaux
Face aux obligations introduites par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) ont uni leurs forces pour proposer une solution innovante en matière de protection sociale complémentaire (PSC). Cette démarche régionale vise à garantir une couverture optimale des risques prévoyance et santé pour les agents territoriaux, tout en simplifiant les démarches pour les employeurs publics.
🤝 Une coopération régionale inédite
Dès 2023, les cinq centres de gestion ont lancé un groupement de commande régional pour la mise en place de contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire. Ce dispositif, effectif depuis le 1er janvier 2025, offre aux agents une couverture à hauteur de 90 % ou 95 % de leur rémunération en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité, avec une participation minimale de l’employeur fixée à 50 % des cotisations. Cette initiative, soutenue par un accord collectif régional signé le 9 juillet 2024, a été saluée pour son caractère novateur et sa capacité à renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale.
🛠️ Un accompagnement sur mesure pour les collectivités
Conscients de la complexité du sujet, les centres de gestion ont mis en place un accompagnement personnalisé pour les collectivités et établissements publics. Des outils tels que des kits de communication, des modèles de délibérations et des fiches repères ont été élaborés pour faciliter la mise en œuvre des conventions de participation. De plus, des simulations de participation employeur modulées en fonction des revenus des agents sont proposées, permettant aux employeurs d’adapter leur contribution en fonction des situations individuelles.
📅 Une anticipation des échéances réglementaires
Cette démarche proactive des centres de gestion des Pays de la Loire permet aux collectivités de se conformer aux nouvelles obligations réglementaires en matière de PSC, tout en offrant une couverture sociale renforcée à leurs agents. Elle illustre également la capacité des acteurs territoriaux à innover et à mutualiser leurs ressources pour répondre aux défis sociaux et économiques actuels.
#ProtectionSocialeComplémentaire #FonctionPubliqueTerritoriale #PaysDeLaLoire #InnovationTerritoriale #BienÊtreAuTravail #Prévoyance #Santé #CoopérationRégionale
Sources :
CDG44 – Protection sociale complémentaire, volet prévoyance
CDG44 – Protection sociale complémentaire (PSC)
Maison des Communes de la Vendée – Une démarche régionale inédite sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire
CDG53 – Dossier de presse – Maison des Communes de la Vendée – Protection sociale complémentaire : possibilité de réaliser des simulations de votre participation
