Congés et maladie : l’Europe rappelle la France à l’ordre

Qui n’a jamais vu ses vacances gâchées par une grippe, une gastro ou une bronchite surprise ? Chaque année, des milliers de salariés tombent malades pile au moment de souffler. Résultat : les congés, censés offrir du repos, se transforment en journées d’arrêt forcé, sans possibilité de les récupérer.
Un paradoxe qui interroge sur le sens même du droit au repos et qui explique pourquoi la Commission européenne met la France sous pression : garantir que la santé ne vienne pas annuler le droit aux congés.

ℹ️ Une mise en demeure de Bruxelles

Le 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure pour non-respect de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail. En cause : la législation française ne permet pas aux salariés tombant malades pendant leurs congés de reporter ces jours, alors que le droit européen l’exige.La Cour de justice de l’Union européenne (arrêts Schultz-Hoff, Anged…) rappelle que le repos effectif ne peut être compromis par une maladie survenant durant les congés. Les jours concernés doivent être récupérables. Faute de cette garantie, la France s’expose à des sanctions pour atteinte aux droits des travailleurs et à leur santé.

[🇫🇷] Le droit français : avancées… mais lacunes persistantes

Depuis la loi du 22 avril 2024, les salariés acquièrent désormais des congés payés pendant un arrêt maladie (2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours, avec un report possible sur 15 mois après la reprise).
Mais cette avancée ne couvre pas le cas où la maladie survient pendant les vacances : ces jours restent perdus, sauf dispositions plus favorables prévues par accord collectif.

⏳ Un compte à rebours engagé

La France disposait de deux mois (jusqu’à mi-août 2025) pour répondre à la Commission. Sans correction, l’exécutif européen pourra passer à l’avis motivé, puis saisir la Cour de justice, avec à la clé d’éventuelles amendes financières. A ce jour, elle n’a toujours pas répondu.

🩺 Santé et droits des travailleurs : au-delà des congés

> Respect du repos réel : un congé payé doit rester consacré au repos, et non être « annulé » par une maladie.
> Protection de la santé : préserver à la fois la récupération physique et mentale des salariés.
> Clarté pour les entreprises : des règles harmonisées réduisent les litiges et sécurisent les pratiques.
> Équité européenne : la majorité des États membres prévoient déjà un mécanisme de report, ce qui rend l’évolution française indispensable.

📚 Sources

ℹ️ Une mise en demeure de Bruxelles

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