Le mois dernier, l’Assemblée nationale a définitivement votée la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Déjà validé par le Sénat, ce texte porté par Quentin Bataillon (Député Renaissance) a pour ambition de répondre aux difficultés rencontrées par les bénévoles et les associations. Décryptage dans notre nouvelle revue de presse.
Le constat de départ est le suivant : les parlementaires ont observé une évolution des formes d’engagement, avec une baisse du bénévolat « classique » au profit du « bénévolat direct » chez les plus jeunes. Face à cette situation, les acteur(trice)s du secteur associatif appellent à davantage de soutien et à une simplification du fonctionnement des associations afin de stimuler l’envie chez les citoyen(ne)s de s’engager de nouveau dans le milieu associatif.
Innovations et valorisation de l’engagement
La proposition de loi introduit des mesures innovantes pour soutenir les associations de proximité. Notamment, le texte permet à un(e) salarié(e) de monétiser ses congés non pris pour les offrir à une association de son choix, en accord avec son entreprise. Cette disposition, ne faisant pas l’unanimité au sein du gouvernement, a néanmoins été adoptée. Quentin Bataillon déclarait à ce sujet qu’ « il s’agissait de faire œuvre utile pour les 22 millions de bénévoles et 1,5 million d’associations que compte notre pays. »
La loi valorise également l’engagement des bénévoles en réduisant la durée d’engagement requise pour acquérir des droits à formation via le compte d’engagement citoyen (CEC) et pour accéder au congé d’engagement associatif. Elle renforce les liens entre associations et entreprises en élargissant le « mécénat de compétences » aux entreprises de moins de 5 000 salarié(e)s.
Simplification de la vie associative
Le deuxième axe de la loi vise à simplifier les procédures administratives pour les associations, afin d’éviter qu’elles ne soient submergées par la paperasse. Le texte facilite le prêt entre associations à but non lucratif, sécurise les conventions de trésorerie, harmonise et élargit les causes de recours d’organisation des loteries, lotos et tombolas, et permet aux communes d’accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit pour certains événements associatifs.
Montée en puissance du dispositif « Guid’Asso »
La loi pérennise et accompagne le dispositif « Guid’Asso », chargé de mieux coordonner et structurer le tissu associatif. Ce dispositif est structuré comme un réseau constitué de centres de ressources permettant un meilleur accompagnement dans les démarches associatives (création, gestion, etc..). En consacrant ce dispositif dans la loi, le texte vise à renforcer son rôle et à faciliter le soutien aux associations.
La proposition de loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » marque un tournant significatif pour les 22 millions de bénévoles et les 1,5 million d’associations en France. En facilitant l’engagement bénévole et en simplifiant les démarches administratives, ce texte promet de redynamiser le secteur associatif, essentiel pour la cohésion sociale et le soutien des initiatives locales.
Julia Rodriguez
