En cas d’arrêt maladie, vous bénéficiez de congés pour raison de santé. Dans la fonction publique territoriale, il existe trois types de congés :
- le congé de maladie ordinaire (CMO) quand la maladie met la personne dans l’impossibilité de travailler ;
- le congé de longue maladie (CLM) quand la maladie est invalidante et grave, et nécessite un traitement et des soins prolongés ;
- le congé de longue durée (CLD) dans le cas d’une maladie grave (cancer, déficit immunitaire, maladie mentale, tuberculose ou poliomyélite).
Durant votre arrêt, vous conservez vos droits à avancement (échelon et grade). Les congés maladie sont également sans incidence sur la validation des trimestres pour la retraite. Enfin, le temps passé en congé maladie ne réduit pas vos congés annuels.
Vos droits pendant le congé de maladie ordinaire
Le CMO est accordé sur présentation d’un arrêt de travail pour une durée d’un an maximum durant une période de 12 mois consécutifs.
Vous aurez une rémunération à plein traitement pendant 3 mois (90 jours) puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
Pendant la période à plein traitement, vous percevez :
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial
- 100 % de la NBI (nouvelle bonification indiciaire)
Pendant la période à demi-traitement, vous percevez :
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial
- 50 % de la NBI (nouvelle bonification indiciaire)
Vos droits pendant le congé de longue maladie
Le CLM est d’une durée de 3 ans maximum, et peut être utilisé de façon continue ou discontinue. Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical.
Durant cette période, votre rémunération est versée à 100 % pendant un an, puis à 50 % les 2 années suivantes.
Pendant la période à plein traitement, vous percevez :
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial
- 100 % de la NBI (nouvelle bonification indiciaire), tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions
Pendant la période à demi-traitement, vous percevez :
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial
- 50 % de la NBI (nouvelle bonification indiciaire), tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions
Vos droits pendant le congé de longue durée
Le CLD est attribué à la fin de la première année de congé de longue maladie (CLM) rémunérée à plein traitement.
Sa durée est de 5 ans maximum et il peut être utilisé de façon continue ou discontinue. Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical.
Vous percevez une rémunération à plein traitement pendant 3 ans puis à demi-traitement durant les 2 années suivantes. Durant les cinq années, la NBI (nouvelle bonification indiciaire) est suspendue.
Pendant la période à plein traitement, vous percevez :
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial
Pendant la période à demi-traitement, vous percevez :
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial
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Le saviez-vous ?
La suspension ou le maintien des primes et indemnités durant un congé pour raison de santé est fixée par délibération de la collectivité.
Durant un congé maladie, vous pouvez donc vous retrouver avec une perte salariale conséquente d’où l’importance de souscrire à une mutuelle ou complémentaire santé et d’être protégé(e) par une couverture prévoyance.
Le changement en 2024
Il faut savoir que la loi a changé récemment, un patient ne peut plus obtenir d’arrêt de travail de plus de trois jours si ce dernier est prescrit en téléconsultation, sauf exception.
