Le Fonds vert a été annoncé en 2022 et est effectif depuis janvier 2023. Il s’agit d’une initiative gouvernementale visant à accélérer la transition écologique des territoires français. On fait le point sur son action dans notre nouvelle revue de presse.

Fonds vert pour la collectivités territoriales

Quelle est la mission du Fonds vert ?

Le Fonds vert est destiné à financer des projets dans trois domaines : la performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Les objectifs du Fonds vert sont multiples. Ils visent à soutenir les collectivités territoriales dans leurs initiatives écologiques, à encourager l’innovation dans le domaine de l’environnement, et à favoriser la création d’emplois verts. De plus, le Fonds vert ambitionne de renforcer la résilience des territoires face aux changements climatiques et de promouvoir des modes de vie plus durables.

Très concrètement les objectifs visés par le gouvernement sont les suivants :

  • réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030
  • renforcer la protection des espaces naturels
  • atteindre la neutralité carbone d’ici 2050
  • diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031
  • réduire d’au moins 50% les déchets dangereux non inertes en 2025
  • réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030
  • prévenir les risques et la résorption des points noirs de la trame verte et bleue

Comment fonctionne-t-il ?

Le Fonds vert s’adresse à toutes les collectivités territoriales ainsi qu’à leurs groupements et repose sur l’allocation de financements aux projets permettant d’accélérer la transition écologique. Chaque projet présenté doit justifier d’une ambition en termes d’impact environnemental et une fois les projets sélectionnés, ils bénéficient d’un soutien financier pour leur mise en œuvre. Il revient aux préfets de région de répartir les crédits du Fonds vert en fonction des besoins de chaque territoire.

Bilan de l’action du Fonds vert en 2023

En 2023, avec un budget de 2 milliards d’euros, le Fonds vert a financé une multitude de projets à travers le pays.  Il a été attribué en totalité à près de 6 000 communes pour un total de plus de 10 000 projets. Les trois principaux champs d’action du Fonds vert en 2023 ont été:

  • La rénovation du bâti (32%)
  • L’éclairage public (23.5%)
  • L’accompagnement de la Stratégie biodiversité 2030 (10%).

Perspectives pour 2024

Pour l’année 2024, le Fonds vert prévoit de poursuivre son action. Avec un budget augmenté à 2.5 milliards d’euros, il compte financer davantage de projets visant à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition ecologique. Deux nouvelles mesures ont également été intégrées en 2024 : le soutien aux territoires d’industrie en transition écologique et le développement des mobilités durables en zones rurales.

Julia Rodriguez