Si la mutuelle ou complémentaire santé et l’assurance santé sont assez proches en termes de prestations et agissent toutes deux pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie (dans le cadre de la Sécurité sociale), une différence de taille existe : leur statut juridique. Elles ont également un fonctionnement différent.
Quel statut juridique ?
Une mutuelle est un organisme à but non lucratif, sans actionnaires et qui n’a pas d’objectifs de profits. Les éventuels excédents doivent être totalement réinvestis pour le développement de la structure et au bénéfice de ses adhérent(e)s. Elle est régie par le Code de la mutualité. En savoir plus sur la mutuelle
Une assurance ou société d’assurance est un organisme lucratif, avec des actionnaires et un objectif commercial. Elle a des obligations de rentabilité. Les bénéfices sont reversés à ses actionnaires. Elle est régie par le Code des assurances.
Deux modes de fonctionnement
Une mutuelle fonctionne selon un principe démocratique d’égalité entre les adhérents(es), « un(e) adhérent(e), une voix ». L’adhérent(e) est l’acteur/actrice principal(e) de la vie de la mutuelle. Les adhérent(e)s élisent leurs représentant(e)s : ce sont des élu(e)s bénévoles.
Chacun(e) peut ainsi jouer un rôle dans le fonctionnement de la mutuelle et participer aux décisions (par exemple le niveau de cotisation (qu’est-ce qu’une cotisations ?)) ainsi qu’aux orientations de la mutuelle, en participant à l’assemblée générale.
Par ailleurs, une mutuelle repose sur un principe de solidarité entre les adhérents(es). Elle ne les sélectionne pas.
Une assurance ou société d’assurance fonctionne avec un conseil d’administration, des actionnaires et des clients(es). Les clients(es) ne participent pas aux décisions, ni au fonctionnement de l’assurance.
